Protocoles et décrets

• Décret et protocole diocésain sur les abus sexuels

  En 1987, la Conférence des évêques catholiques du Canada a entrepris des travaux au sujet des abus sexuels commis par des membres du clergé: traitement des plaintes, accueil des victimes, prévention, etc. Les actions entreprises à cette époque et, plus particulièrement, la publication du document De la souffrance à l'espérance, en 1992, ont établi les bases d'un réel engagement à contrer et à traiter les cas d'abus sexuels. En 1990, le diocèse de Québec se dotait d'une politique régissant le traitement des situations d'abus sexuels par les membres du clergé et les personnes mandatées en pastorale. Grâce à l'expérience acquise au fil des ans, le temps est venu de mettre à jour cette politique sous forme de protocole et d'en assurer à nouveau la diffusion et l'accès aux membres du clergé, aux personnes mandatées en pastorale et aux fidèles. Ce protocole diocésain se veut aussi un outil de référence pour les fabriques et les services diocésains qui ont à leur emploi des personnes sans mandat pastoral. Le comité conseil, responsable de l'application du protocole, est également disponible pour les assister.
  
  Télécharger le décret (PDF) et le protocole (PDF)
  
  Note
  
  Depuis la signature du décret apparaissant ci-après, Mme MICHÈLE GAUTHIER BOIVIN a été nommée au Service des Ressources humaines en pastorale et s'est vue dans l'obligation de démissionner comme membre du Comité conseil sur les abus sexuels. Elle a été remplacée par Mme DOMINIQUE FAGUY, agente de pastorale à la paroisse Saint-Charles Borromée.
  
  Jean Pelletier, ptre, p.h., v.é. Chancelier

• Rectification de la chancellerie au sujet de l’Église Vieille Catholique de C.-B. et du Père Claude Lacroix, prêtre de cette Église

  Sur la foi de renseignements qui se sont par la suite révélés incorrects, la chancellerie avait émis deux mises en garde injustifiées au sujet du Père Claude Lacroix, un prêtre appartenant à l’Église Vieille Catholique de Colombie-Britannique. Il s’agit d’une Église chrétienne qui n’est pas en pleine communion avec l’Église catholique romaine. Ce communiqué contenait malheureusement plusieurs erreurs qui doivent être rectifiées afin que l’injustice commise soit réparée. On y donnait d’abord à penser que le Père Lacroix appartenait, non pas à l’Église Vieille Catholique de C.-B., mais à l’Église catholique chrétienne traditionnelle qui est une Église chrétienne différente. De plus, on suggérait que le Père Lacroix se présentait parfois comme étant un prêtre catholique romain pour attirer des fidèles, ce qui n’était absolument pas le cas. De fait, le Père Lacroix est un prêtre validement ordonné, mais qui s’identifie toujours comme un prêtre de l’Église Vieille Catholique de C.-B. L’évêque de cette Église a d’ailleurs envoyé des instructions très strictes en ce sens à tous les membres de son clergé. Cependant, chaque fois que le mot catholique apparaît dans une désignation, les gens ordinaires s’imaginent presque toujours qu’il s’agit de l’Église catholique romaine. Par conséquent, c’est l’ignorance qui est à l’origine de la confusion et des plaintes injustifiées qui avaient motivé les communiqués précédents. La chancellerie du diocèse présente donc ses excuses pour les ennuis et les torts qui ont pu être causés au Père Lacroix, de même qu’à son Église et à ses évêques. Ceci étant dit, les catholiques romains qui recourent aux services du Père Lacroix doivent être informés de ce qui suit :

  1. En ce qui concerne les relations avec les ministres du culte des Églises sœurs, la règle générale est la suivante : les ministres catholiques (romains) administrent licitement les sacrements aux seuls fidèles catholiques (romains) qui, de même, les reçoivent licitement des seuls ministres catholiques romains.
  2. Partant du principe précédent, on comprend qu’il n’est pas permis aux fidèles catholiques romains de demander les sacrements à des ministres non-catholiques romains, sauf si des circonstances sérieuses se présentent (par exemple, s’il est impossible d’avoir recours à un ministre catholique romain). Pour ce qui est des baptêmes célébrés par le Père Lacroix, ils sont valides. Conformément au droit canonique, s’il baptise un enfant de parents catholiques romains, l’enfant sera un catholique romain en raison de l’appartenance de ses parents à l’Église catholique romaine et si cela est leur choix. Si, par contre, ils ont joint de leur propre gré l’Église Vieille Catholique de C.-B, ils sont considérés comme tel. Toutefois, l’acte de baptême est inscrit dans les registres de l’Église Vieille Catholique de C.-B. et non pas dans un registre paroissial catholique romain. C’est pourquoi il est important que les parents avertissent sans tarder le curé de leur paroisse pour qu’il inscrive ce baptême dans ses propres registres à partir du certificat qui leur a été remis.
  3. Dans la même veine, on peut accepter les certificats de baptême émis par l’Église Vieille catholique de C.-B. pour les inscriptions des enfants à la première communion et à la confirmation. Toutefois, si cela n’a pas déjà été fait, un acte de baptême devra être rédigé dans le registre paroissial catholique romain afin d’officialiser l’appartenance de l’enfant à l’Église catholique romaine et permettre les annotations marginales futures.
  4. Les catholiques romains qui désirent contracter mariage sont soumis à ce que l’on appelle la forme canonique du mariage, c’est-à-dire que leur mariage doit être célébré devant un prêtre catholique romain et en présence de deux témoins. Si deux catholiques romains contractent mariage devant un ministre d’une autre confession religieuse, comme l’Église Vieille Catholique de C.-B., leur mariage est invalide au point de vue religieux.
     

  Jean Pelletier, ptre, p.h.
  Chancelier

• Requête de recherche de faits ou d’écritsconcernant la Servante de Dieu Zita de Habsbourg-Lorraine, née Zita de Bourbon-Parme, dernière impératrice d’Autriche et Reine de Hongrie

  À la demande de Mgr Yves Le Saux, Évêque du Mans, le décret ci-dessous est porté à la connaissance des fidèles de l’Archidiocèse de Québec qui, sur la base de faits ou d’écrits, pourraient avoir des informations sur la vie, la réputation de sainteté et la pratique des vertus de Son Altesse Royale l’impératrice Zita de Bourbon-Parme, épouse de Charles 1er de Habsbourg-Lorraine, dernière impératrice d’Autriche et Reine de Hongrie, dont le procès diocésain de béatification et de canonisation vient de s’ouvrir à l’abbaye bénédictine de Solesme, dans le diocèse du Mans.

  L’Impératrice Zita a vécu en exil ici, à Québec, de 1940 à 1948, dans une maison appartenant aux Sœurs de Ste-Jeanne-d’Arc.

  Décret

  Moi, Yves LE SAUX, évêque du Mans, ayant pris connaissance de la supplique que m’a présentée, le 9 septembre 2009, Monsieur l’abbé Cyrille DEBRIS, postulateur de la Cause de béatification de la Servante de Dieu, Zita, Impératrice d’Autriche et Reine apostolique de Hongrie, épouse et mère de famille, demandant l’introduction de cette cause;
  

  ayant consulté au préalable les évêques de notre région;
  

  ayant reçu par ailleurs le Nihil obstat de la Congrégation pour les Causes des Saints, en date du 6 juin 2008 (Prot. N. 2723-1/06);
  

  déclare par les présentes avoir accepté la supplique du postulateur et décrété l’ouverture de l’enquête sur la vie, la réputation de sainteté et les vertus de la Servante de Dieu, Zita, Impératrice et Reine, selon les normes de la législation de la Congrégation pour les Causes des Saints.

  J’ai député à cet office Monsieur l’abbé Bruno BONNET, juge délégué, le frère Philippe TOXE, o.p., promoteur de justice, Monsieur Didier LE GAC, notaire.

  La première session de ce tribunal aura lieu le jeudi, 10 décembre 2008, à 10 heures, en notre évêché du Mans.

                                                                    signé : +Yves Le Saux
                                                                                 Évêque du Mans

                                                               contresigné : Jean Cavare, prêtre
                                                                                  Chancelier

  Toute personne qui pourrait avoir en sa possession des documents ou qui se souviendrait de faits ou d’événements en relation avec la Servante de Dieu est invité à les rapporter au postulateur, Monsieur l’abbé Cyrille Debris, à l’adresse suivante :

  Monsieur l’abbé Cyrille Debris
  13, Rue de la Lenda
  CH-1700 Fribourg
  Suisse

  Je vous remercie à l’avance de l’attention que vous porterez à cette requête.

  Ce 7 décembre 2009

                                                             Marc Cardinal Ouellet
                                                            Archevêque de Québec

                                                           Jean Pelletier, prêtre, p.h.
                                                                      Chancelier