DÉCRET
ET PROTOCOLE DIOCÉSAIN
SUR LES ABUS SEXUELS

Présentation du protocole

En 1987, la Conférence des évêques catholiques du Canada a entrepris des travaux au sujet des abus sexuels commis par des membres du clergé: traitement des plaintes, accueil des victimes, prévention, etc. Les actions entreprises à cette époque et, plus particulièrement, la publication du document De la souffrance à l’espérance, en 1992, ont établi les bases d’un réel engagement à contrer et à traiter les cas d’abus sexuels.

En 1990, le diocèse de Québec se dotait d’une politique régissant le traitement des situations d’abus sexuels par les membres du clergé et les personnes mandatées en pastorale.

Grâce à l’expérience acquise au fil des ans, le temps est venu de mettre à jour cette politique sous forme de protocole et d’en assurer à nouveau la diffusion et l’accès aux membres du clergé, aux personnes mandatées en pastorale et aux fidèles.

Ce protocole diocésain se veut aussi un outil de référence pour les fabriques et les services diocésains qui ont à leur emploi des personnes sans mandat pastoral. Le comité conseil, responsable de l’application du protocole, est également disponible pour les assister.

Note

Depuis la signature du décret apparaissant ci-après, Mme MICHÈLE GAUTHIER BOIVIN a été nommée au Service des Ressources humaines en pastorale et s’est vue dans l’obligation de démissionner comme membre du Comité conseil sur les abus sexuels. Elle a été remplacée par Mme DOMINIQUE FAGUY, agente de pastorale à la paroisse Saint-Charles Borromée.

Jean Pelletier, ptre, p.h., v.é.
Chancelier

DÉCRET
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PROTOCOLE
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