Décret concernant les extraits des registres paroissiaux

Considérant que les tarifs pour les extraits des registres paroissiaux n’ont pas été modifiés depuis le 1er mai 1994;

Considérant la décision des évêques de la province ecclésiastique de Québec, en date du  18 novembre 2009, de modifier les tarifs pour la célébration des sacrements et sacramentaux, de même que ceux concernant les extraits des registres paroissiaux ;

En conséquence, en vertu de notre autorité ordinaire, nous décrétons ce qui suit:

1. À partir du 1er mars 2010, les fabriques et les paroisses pourront demander la somme de 15 $ pour tout extrait ou certificat émanant des registres paroissiaux.
2. Le présent décret entre en vigueur immédiatement.

Le présent décret abroge le décret précédent qui avait été émis par notre prédécesseur le vingt-mars mil neuf cent quatre-vingt-quatorze.