|
| |
|
Page d'accueil et mission du département
Bienvenue sur
le site du Département des fabriques
des Services administratifs de l'Église catholique de Québec. La mission de
Département est d’aider
les membres bénévoles des assemblées de fabrique et le personnel
des fabriques de paroisse dans l’exercice de leurs
responsabilités administratives, financières et juridiques au
service de la mission de l’Église et de ses communautés
paroissiales.
|
|
FORMATION DE BASE
Pour les membres des Assemblées de fabrique
(présidente, président, marguillières et marguilliers, curé, secrétaire de
l’AF)
Hiver 2012
Objectifs :
- Prendre connaissance de la LOI SUR LES FABRIQUES et les
principaux règlement
- Situer le rôle d’une fabrique dans l’organisation paroissiale
1
– Unités pastorales dans les régions Chaudière et Amiante
Jeudi 2
février, 19 h 30 à la salle l’Oasis de l’église de l’Assomption,
Saint-George
2
– Côte de Beaupré, Rive-Sud et Lotbinière
Mercredi 8 février Québec, 19 h 30, Maison des services diocésains, local
153
3
– Portneuf
Mercredi 15 février 19 h 30, salle d’accueil de l’église de Saint-Raymond
4
– Charlevoix
Jeudi 1er
mars 19 h 30, sous-sol de la sacristie, église de La Malbaie
5
– Toutes les
régions
Mercredi 7 mars, PM, 13 h 30, Maison des services diocésains, local
153
Calendrier de formation
Inscription OBLIGATOIRE auprès de France Ruel, Tél. : 688-1211, poste
247 |
Mise à jour du Cahier des membres
de l'assemblée de fabrique en 2010, 2011 et 2012
CM-Infos
administration : Informations
administratives: Charte comptable, comptes, reçus de charité, gestion
CM (12) 19 : Ordonnance
2012 sur le traitement des ministres ordonnés avec annexe.
REMPLACE CM(11) 19
CM (12) 08 : Ordonnance 2012 sur la
contribution des fabriques au diocèse avec annexe.
REMPLACE CM(09) 08
CM (12) 08a : Ordonnance 2012 sur le
don de la capitation.
REMPLACE CM(09) 08a
CM (12) 20 : Ordonnance 2012
aux conditions de travail des agents et agentes de pastorale en
paroisse.
REMPLACE CM (11) 20
CM (12) 20A : Politique
d'engagement des agents et agentes de pastorale en
paroisse.
REMPLACE CM (11) 20A
CM (11) 12:
Frais de rescrits de mariage, d'autorisations d'exhumation et de
bénédictions apostoliques.
REMPLACE CM(05) 12 et CM(06) 12A
CM (10) 21 :
Quêtes commandées 2011, 2012, 2013, 2014, 2015.
REMPLACE CM (06) 21
CM (10) 10 :
Décret fixant le montant des offrandes à l'occasion de l'administration des
sacrements et des sacramentaux.
REMPLACE CM (03) 10
|
Consultez
le bulletin d'information du Département :
Bulletin
"Mémo-AF" : Mai 2011
|
|
DOCUMENTS importants
1-Formulaires pour les
rapports à titre d'organisme de bienfaisance : TP-98522 et
T3010
2-Document sur les frais de déplacement en
vigueur depuis octobre 2008:
document
3-Assermentation des membres de l’assemblée
de fabrique.
4-Demande
de nomination de président et vice-président
5-Le carnet de santé
(pour l'architecte) et guide et le lexique pour
le carnet de santé (pour l'architecte)
|
|
C.P.R.Q.: Renseignements et programme
de subventions Table 02
Consultez la page de la
Table de concertation 02 Québec/Chaudière-Appalaches du Conseil du patrimoine religieux du
Québec pour
- des renseignements sur les activités du C.P.R.Q.,
- les demandes
de subventions pour le volet 1, pour les églises ayant une cote A, B ou C.
-Documentation pour carnet de
santé
|
Loi sur
l'équité salariale 1-Déclaration
de l'employeur en matière d'équité
Les fabriques comptant plus de 6 salariés,
doivent produire annuellement une déclaration via l'Internet. Il s'agit d'un
nouveau règlement qui est entré en vigueur le premier mars 2011.
Une méthode de calcul est prévue pour
déterminer le nombre de salariés. Consultez la page
http://www.demes.gouv.qc.ca/ pour
plus de détail.
2- Exercice d'équité salariale
Les fabriques,
comptant 10 personnes salariées ou plus, avaient jusqu'au 31
décembre 2010 pour compléter l'exercice d'équité salariale. De plus, dans
l'année civile suivant une déclaration constatant que l'employeur a 10
salariés et plus, il a l'obligation de réaliser l'exercice d'équité
salariale. Consultez le site de le Commission:
http://www.ces.gouv.qc.ca/ pour des
renseignements et pour des outils.
|
|
Consultez le site public :
http://toujoursmaparoisse.org/
Consultez le site réservé
aux fabriques pour les outils de promotion:
http://toujoursmaparoisse.org/index.php?page=fabrique
|
Responsable du
Département du bâtiment
M. Pierre Nadeau est
le responsable du Département du bâtiment depuis le 19 avril 2010.
Il est diplômé de l'école d'architecture de l'université Laval et a occupé
diverses fonctions dans l'industrie de la construction, principalement comme
chargé de projet et estimateur. De plus, il a été enseignant en techniques
d'architecture au niveau collégial.
Pour le rejoindre, 688-1211, poste 305,
courriel:
pierre.nadeau@ecdq.org |
Capitation pour les années 2012,
2013 et 2014
Le don appelé "capitation" qui est
demandé à chaque adulte catholique est de 60$.
Chacun et chacune donne selon ses moyens et
sa conscience.
Il s'agit d'un geste de solidarité et de
soutien pour l'œuvre pastorale de l'Église et de ses paroisses.
Décret
sur la capitation pour 2012, 2013 et 2014
|
Pour en savoir plus sur la
fiducie funéraire: Lire le document sur la
fiducie
Lire le Mémo-AF de l'automne 2006 |
CSST
Une
nouvelle entente est en vigueur depuis le 15 mars 2007 entre la CSST et
l'Assemblée des évêques catholiques du Québec (A.É.C.Q.).
Les
fabriques de paroisse doivent dorénavant identifier les activités et évaluer
le nombre d'heures de bénévolat pour calculer la prime à payer à la CSST.
La
nouvelle unité de classification, pour les fabriques de paroisse, est
61100.
Le
taux était de pour 2010 et est de 2.02 $ en 2011.
Lire la lettre du 20 novembre 2006 du Département
des fabriques.
|
Pour en savoir plus sur le harcèlement au
travail: Lire le
cadre de référence sur
le harcèlement
Dépliant d'information |
Foire aux questions
CSST et bénévoles
Mise à jour du 6 mars 2007 du document "Questions et
réponses au sujet de la CSST et des bénévoles"
Lettre "Communiqué
important" de l'Assurance Mutuelle des fabriques de Québec du 14 février
2007 au sujet des assurances pour les bénévoles. |
En en cas d’allégation d’inconduite et/ou
d’agression sexuelle
Lire le « Protocole
en cas d’allégation d’inconduite et/ou d’agression sexuelle par des
ministres ordonnés et des personnes mandatées » |
|
Carnet de
santé
Appelé "Carnet de
santé", (voir texte présentant ce
qu'est un carnet de santé) cet outil permet aux fabriques de dresser le portrait actuel
des bâtiments et la liste des interventions à prévoir dans les
prochaines années pour les conserver en bon état ou leur amélioration.
Cet outil s'avèrera, dans l'avenir, utile dans la réflexion sur
l'utilité pastorale des bâtiments (Mission Nouvelle Évangélisation:
Action #21), pour l'établissement d'un plan directeur immobilier, pour la
planification à long terme des besoins financiers ou pour de futures
demandes de subventions auprès d'organismes.
Ce document est
un instrument pour évaluer l’état des
bâtiments. Le document, à l'usage
des professionnels, est disponible sur demande auprès du Département
bâtiment ou à sa
page
Internet:
Carnet
de santé à l'usage des professionnels
|
Énergie et
chauffage
Document
"Solutions de chauffage adaptées aux
églises et autres bâtiments à vocation spéciale", préparé par
Hydro-Québec suite aux travaux du
Comité A.E.C.Q.-Hydro, pour une meilleure gestion du chauffage et des
coûts.
Pour des informations au
sujet des coûts d'énergie et de la tarification Hydro-Québec, consultez le
site. |
| Note au sujet des frais de déplacement
Voir document |
Note au sujet de l'admissibilité à
l'assurance collective
Voir document |
| |
|
